Site Web détenu et exploité par DB LUXURY CAR DMCC

Le commercial est un éditeur de services dédiés au tourisme pour les consommateurs, commercialisés via le site https://dbluxurycars.com

La liste et le descriptif des services proposés par la société peuvent être consultés sur le site précité.

Code de consommation L111-1

DB LUXURY CAR DMCC, JLT, CLUSTER X, SHOP 9, DUBAI, EAU. Téléphone: +971 55330 4440

Article 1: objet

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le vendeur.

Article 2: Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées via le site Internet de la société faisant partie du contrat entre le consommateur et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et en fonction de l’évolution de son entreprise en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV alors applicables sont celles en vigueur au jour du paiement, du premier paiement en cas de paiement multiple, de la commande.

Ces CGU peuvent être consultées sur le site Internet de la société www.dbluxurycars.com

L’entreprise s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve à partir du moment où le consommateur a choisi et accepté de réserver une activité sur le site. De ce fait, le client s’assure d’avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et de les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer que l’offre répond à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois des EAU ou de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3: Prix

Les prix des services ou produits vendus sur le site Web sont indiqués en dirhams des Émirats arabes unis (AED) et déterminés avec précision sur les pages décrivant les services ou produits.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Remarque importante: conversions de devises

Les réservations seront effectuées en dirhams des Émirats arabes unis initialement affichés pour l’activité concernée. Les taux de conversion sont mis à jour quotidiennement. Vous vous fiez aux taux de conversion fournis à vos propres risques et DB LUXURY CAR DMCC n’assume aucune responsabilité pour les conséquences négatives.

Révisions

Toute modification de l’activité réservée est soumise à leur disponibilité, et peut entraîner un changement de prix. Cela peut entraîner des frais s’il survient pendant la période de rétractation.

Article 4:

Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes propres à chaque réservation sur le site proposé par le vendeur afin de pouvoir passer sa commande. Cependant, les étapes décrites ci-dessous sont systématiques: Choix du produit, vérification de la commande, indication des données client essentielles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone), paiement des produits. Le règlement de votre réservation initié par vous indique automatiquement l’acceptation des conditions générales de vente décrites.

Le client recevra alors un email de confirmation de paiement pour la réservation et sa validation. Aux fins de la bonne exécution de la commande et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le consommateur / client s’engage à fournir ses véritables éléments d’identification. Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5: Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client. Ces informations contractuelles sont présentées en anglais. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont aucune valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre de produits et services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de la société. Les droits concédés ci-dessous ne sont accordés qu’à la personne qui signe la commande, ou à la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée.

Les prix indiqués sur le site internet représentant des services ou produits de tiers ou de partenaires professionnels le sont à titre indicatif et indicatif et hors TVA fixée à 5%. Ces tarifs peuvent faire l’objet d’une augmentation ou d’une diminution en fonction du développement du marché touristique et de l’évolution de notre société. Les réservations dont le paiement est échu ne peuvent être impactées par une augmentation de prix, ni remboursées en cas de baisse. Aussi, dans l’hypothèse où une prestation serait défectueuse ou ne correspondrait pas à la commande passée avec les partenaires, ce litige sera examiné sous l’autorité de DB LUXURY CAR DMCC.

Article 6: Clause de réserve de propriété

Les produits et services restent la propriété de la société.

Article 7: paiement

Le paiement est dû immédiatement après la commande. Le client peut payer par carte bancaire ou en espèces. Les cartes émises en dehors de l’Union européenne doivent être des cartes bancaires internationales (Visa ou MasterCard). Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire est effectué par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l’art et ne peuvent pas être lues lors du transport sur le réseau.

Une fois le paiement initié par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de paiement donné par carte est irrévocable. En fournissant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise les vendeurs à débiter leur carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement autorisé à l’utiliser. En cas d’erreur, ou en cas d’impossibilité de débit de la carte, la vente est automatiquement résiliée et la commande annulée.

Article 8: Réclamation

Liens vers d’autres sites Web

Notre site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou ressources. Étant donné que nous ne contrôlons pas ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, que nous n’approuvons pas et ne sommes responsables d’aucun contenu. , publicité, produit ou autre contenu sur ou disponible via ces sites ou ressources. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés par ou liés à l’utilisation ou à la confiance en ces contenus, biens ou services sur ou via ces sites ou ressources. Enfin, vous reconnaissez que ces sites externes ont généralement leurs propres conditions et politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle et qui régiront vos droits et obligations en ce qui concerne l’utilisation de ces sites Web.

Vos contacts avec des annonceurs et vendeurs tiers:

Vos interactions avec les annonceurs et les fournisseurs tiers que vous trouvez sur notre site ou via nos services, y compris votre participation à des promotions, l’achat de biens ou de services, et toutes conditions, garanties ou représentations associées à ces interactions ne vous concernent pas et ces tiers des soirées. Nous ne faisons aucune représentation ni ne garantissons aucun bien ou service pouvant être obtenu de ces tiers ou de tout site Web tiers auquel vous pouvez accéder. En outre, vous acceptez que nous n’assumions aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite d’activités liées à l’utilisation ou à la confiance en tout contenu, bien, service, information ou autre contenu disponible, ou par l’intermédiaire de ces tiers, ou sur notre site.

Si nécessaire, l’acheteur peut soumettre toute réclamation en contactant la société en utilisant les coordonnées suivantes info@dbluxurycars.com

Article 9:

Propriété de notre site et protection de nos droits de propriété intellectuelle

Le contenu de notre site est destiné à l’usage personnel des utilisateurs de ce site. Tout droit, titre et intérêt pour le contenu de notre site, y compris, mais sans s’y limiter, l’apparence et l’apparence du site, ses données, informations, bases de données, textes, graphiques, images, sons, vidéos, photos, composition, logos, les noms, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, URL, codes informatiques et contenus fournis par des tiers (le «Contenu») nous appartiennent ou appartiennent aux entités qui nous les accordent et sont protégés par le droit d’auteur. droits d’auteur, droits de propriété des bases de données, marques déposées, brevets ou autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle.

Vous n’avez pas le droit: d’utiliser toute Ressource d’une manière autre que dans le cadre de votre utilisation de notre Site, conformément aux présentes Conditions; copier, modifier, louer, vendre, attribuer, distribuer, exécuter, afficher, concéder sous licence ou décompiler toute ressource, ou créer des œuvres dérivées basées sur le site ou toute autre ressource (y compris, mais sans s’y limiter, tout logiciel) disponible sur le site, sauf autorisation expresse de notre part; pour établir des liens vers notre site sans notre autorisation préalable; ou utiliser nos marques de commerce, logos ou toute autre illustration que nous possédons pour créer un lien vers ce site, ou copier les ressources, sans autorisation écrite préalable.

Vous avez le droit d’imprimer une copie et de télécharger des extraits de n’importe quelle page de ce site pour votre usage personnel uniquement, à condition de respecter tous les avis de propriété et de droit d’auteur. Toute autre utilisation du contenu de ce site est interdite, sauf si vous recevez notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes conditions, rien de ce qui figure ici ou sur ce site ne doit être interprété comme conférant, expressément, par implication, par exclusion ou autrement, une licence ou un droit concernant notre contenu ou le contenu de tiers. Tous les droits qui ne sont pas officiellement accordés dans les présentes sont réservés.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site pour:

usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou faire des déclarations au nom d’une personne ou entité que vous ne représentez pas; publier des publicités, du contenu promotionnel, du spam, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation non autorisée, sauf dans les domaines expressément définis par nous à cette fin; utiliser un robot, un outil de récupération de données ou tout autre appareil automatique ou processus manuel destiné à surveiller ou copier des informations ou du contenu du site sans notre autorisation écrite préalable; récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site, ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite préalable de notre part; tenter, sans autorisation, d’accéder ou d’interférer avec une partie ou un composant du site, ou tout logiciel utilisé en relation avec notre site; prendre toute action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site; diffuser ou transmettre tout contenu qui enfreint ou enfreint les droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou tout autre droit de propriété d’un tiers; diffuser ou transmettre tout ver, virus ou autre fichier, code ou programme malveillant, perturbateur ou destructeur; enfreindre toute loi (locale, étatique, nationale ou internationale), intentionnellement ou non; falsifier des en-têtes ou manipuler tout autre élément d’identification afin de dissimuler l’origine d’une publication; collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs, y compris des noms d’utilisateur, des adresses e-mail ou d’autres informations personnelles sur les membres; participer à toute activité qui violerait la vie privée d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, la collecte et la distribution d’informations sur les utilisateurs d’Internet sans leur permission, sauf lorsque la loi applicable le permet; perturber, endommager, rendre moins efficace ou interférer avec l’efficacité ou le bon fonctionnement du site ou de toute partie du site de quelque manière que ce soit.

Si nous pensons qu’une personne a violé cette disposition, toute autre disposition des présentes Conditions ou la loi de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit d’enquêter sur cette activité et / ou d’éventuelles violations et d’informer les autorités compétentes et / ou d’engager des poursuites judiciaires contre cette personne. Nous nous réservons également le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de résilier votre compte et / ou de bloquer votre utilisation du site. Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou tout tiers si nous résilions votre ou leur accès au site.

Article 11: Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur à l’issue de ces présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur informera le client de la survenance d’un tel événement dans les meilleurs délais.

Article 12: Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification de vos données personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits édités par la Société et ses partenaires.

Article 13: loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit des EAU.

Article 14: Modification de nos services

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier, suspendre, interrompre ou mettre fin à votre utilisation de notre site et / ou de nos services (en tout ou en partie), avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension, interruption ou résiliation de l’utilisation de nos services.

Article 15: Clause de non-responsabilité concernant les informations et les garanties

EN UTILISANT NOTRE SITE ET / OU NOS SERVICES, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ LE FAIT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI:

VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE ET / OU DE NOS SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES;

BIEN QUE NOUS PRENONS TOUTES LES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS LA CRÉATION, LA SÉLECTION ET LA COLLECTE DE RESSOURCES SUR NOTRE SITE ET DANS LE CADRE DE NOS SERVICES, NOTRE SITE ET / OU NOS SERVICES SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES», ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON;

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Article 16: Compensation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour tous les coûts, dommages, litiges, demandes, réclamations, pertes ou responsabilités, et nos sociétés affiliées, leurs administrateurs, membres, administrateurs, employés et agents immédiatement sur demande, y compris, mais sans s’y limiter, un avocat raisonnable. et les frais de justice résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation ou à votre dépendance à nos services, à votre connexion à notre site, à votre violation des présentes conditions ou à votre violation de tout droit de tiers.

Article 17: Limitation des actions contre nous

Vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action découlant de votre utilisation de notre site ou de ces conditions doit être intentée au plus tard un an après cette réclamation ou cause d’action, ou elle sera à jamais interdite. , nonobstant toute limite légale ou toute autre loi indiquant le contraire. Au cours de cette période, tout manquement de notre part à appliquer ou à appliquer une disposition des présentes Conditions, ou des droits connexes, ne constituera pas une renonciation à ces droits ou dispositions.

Si une disposition de ces conditions est déclarée contraire à la loi, elle doit être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Si vous avez des questions, envoyez-nous un e-mail à: info@dbluxurycars.com

Dernière mise à jour: 28 février 2020